13.10.2016 18h30 – 20h00

Flux financiers illicites, fiscalités et multinationales

Conférence du programme Autrement ça va?

Conférence
Intervention d'Olivier Longchamp - Public Eye (ex-Déclaration de Berne):
Ces dernières années, des études ont dévoilé comment des sociétés comme eBay, Amazon, Starbucks, Coca-Cola et bien d’autres encore jouent avec les failles et les limites des lois, multipliant les filiales et les transactions internes pour rapatrier leurs bénéfices dans des paradis fiscaux. Depuis la fin des années 2000, cette problématique s’est imposée à l’agenda politique international. En raison de la crise financière et des déficits publics que celle-ci a engendrés, la tolérance pour ce genre de montages a fortement diminué. Des initiatives visant à limiter leur usage ont été lancées, en particulier par l’Union européenne, pour faire rentrer dans les caisses publiques les millions de bénéfices ainsi soustraits au fisc. L’OCDE, qui édicte les règles en vigueur en matière de fiscalité internationale, a adopté, à l’automne 2015, un plan d’action nommé «BEPS» («Base Erosion and Profit Shifting»), destiné à rendre de telles manipulations plus difficiles.

En Suisse, de telles sociétés profitent de plusieurs facilités leur permettant d’optimiser leur charge fiscale à l’échelle internationale. C’est l’une des principales raisons pour lesquelles de nombreuses société multinationales s’installent en Suisse ou y ouvrent des filiales, dont la vocation première est de rapatrier les bénéfices réalisés ailleurs. Les régimes fiscaux spéciaux cantonaux permettant aux sociétés holdings, mixtes ou auxiliaires de disposer de taux réduits d’imposition des bénéfices sont l’une de ses facilités. Sous la pression de l’UE, la Suisse s’est engagée à supprimer de tels régimes fiscaux spéciaux dans le cadre de la troisième réforme de la fiscalité des entreprises (RFE III), qui a été soumise au Parlement en décembre 2015. En Juin 2016, un référendum a été lancé contre cette réforme, qui prévoit certes de supprimer ces régimes fiscaux spéciaux, mais au prix d’une baisse générale de l’imposition ordinaire des bénéfices de sociétés suisses.

Intervention de Mathilde Dupré - Institut Veblen:
En 2013, la France et dans la foulée l'Union européenne adoptaient une obligation de transparence comptable pays par pays pour les banques. Cette première victoire, fruit d'une mobilisation sans relâche de la société civile est intervenue presque dix ans après la formulation de cette proposition par le Tax Justice Network. En France, c'est le travail de la campagne « Stop paradis fiscaux » lancée au moment de la crise financière et animée par la plate forme Paradis Fiscaux et Judiciaires qui a permis de mobiliser avec succès représentants syndicaux, élus locaux, consommateurs et citoyens. Quelles leçons retenir de cette mobilisation ? Qu'est ce que ça a changé concrètement dans les activités des banques ? Quelles sont les prochaines étapes à franchir ?
Cette conférence permettra de mieux comprendre le rôle de la Suisse dans le grand jeu international de l’optimisation fiscale des multinationales et de discuter des réformes en cours.

Cet événement fait partie de la série Au nom du profit tout est permis.

Programme

18h30 – 19h30: conférence
19h30 – 20h00: débat
dès 20h00: apéritif
– entrée libre –

Conférenciers

Madame Mathilde Dupré
Institut Veblen
Monsieur Olivier Longchamp
responsable finances internationales et fiscalités à Public Eye (ex-Déclaration de Berne)

Documents

Liens

Autrement ça va ? est un collectif formé par quatre espaces de débats lausannois afin de renforcer les synergies entre eux et d’élargir leurs publics. Ces lieux ont pour but de rassembler la société civile autour de valeurs communes d’ouverture, de dialogue, de respect de l’humain et de l’environnement.

En 2016, Autrement ça va ? vous invite à participer à une série d’événements autour d’un thème commun : les multinationales. Le choix de ce thème fait écho à l’initiative fédérale «Pour des multinationales responsables», lancé par plus de 75 organisations de la société civile suisse. Est-ce qu’au nom du profit tout est permis ? Peut-on imaginer un monde dans lequel «multinationales» rimerait avec «responsables» ? Les échanges autour de ces questions promettent d’être passionnants et passionnés. Bienvenue dans ces lieux de débats lausannois !
enquête sur l'opacité fiscale des 50 premières entreprises européennes, CCFD-Terre Solidaire et Revue Projet, Juin 2013
mars 2016, CCFD-Terre Solidaire, Oxfam France, Secours Catholique, Plateforme paradis fiscaux et judiciaires
M Dupré et J Merckeart, CERISCOPE Puissance, 2013